Le 13 janvier dernier, Daniel Turp, professeur titulaire de la faculté de droit de l’Université de Montréal, intentait une poursuite contre le gouvernement canadien. Cette action juridique répondait alors au retrait du Canada du protocole de Kyoto.

Qu’y a-t-il d’illégal?

À première vue pourtant, le gouvernement du Canada était en droit de quitter le protocole de Kyoto qui porte à échéance en décembre 2012. L’article 27 du traité permet effectivement à tout pays signataire de se retirer du protocole trois ans après son entrée en vigueur à condition que le dépositaire des Nations unies reçoive une notification écrite. Rien n’aurait pu empêcher le gouvernement de se retirer excepté la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto adoptée le 22 juin 2007 par le Parlement du Canada. Cette loi défend tout gouvernement au pouvoir de nuire à la mise en œuvre des engagements canadiens en matière de réduction de gaz à effet de serre.

Ce n’est donc pas la nature du geste, mais bien la manière dont il a été fait qui a poussé M. Turp à intenter une action juridique. En effet, le professeur soutient que la décision ne respecte pas trois grands principes institutionnels de notre pays soit la primauté du droit, la séparation des pouvoirs et le principe démocratique.

Cours 101 de droit 

La primauté du droit est le principe selon lequel personne ne peut se soustraire aux lois, pas même un gouvernement. La séparation des pouvoirs stipule au sens large que l’on répartit les fonctions de l’État selon trois pouvoirs distincts : législatif, exécutif et judiciaire. Finalement, la démocratie réfère au principe que notre gouvernement est celui du peuple, par le peuple, pour le peuple. Ces principes ne sont pas respectés parce que le gouvernement (pouvoir exécutif) est passé outre une décision du Parlement (pouvoir législatif) et que le peuple n’a pas donné son opinion sur le retrait du Canada dans le traité.

Au-delà des aspects juridiques

Monsieur Turp veut surtout dénoncer le comportement de ce gouvernement majoritaire qui n’a pas cru pertinent de consulter la population, le Parlement et particulièrement les gouvernements provinciaux qui partagent le champ de compétence de l’environnement avec le fédéral. Il faut également mentionner que ce retrait peut être un geste lourd de conséquences diplomatiques. En effet, se retirer du protocole de Kyoto signifie une perte de crédibilité certaine du Canada à l’échelle internationale et une possibilité de boycottage des produits canadiens par le marché européen qui ne fait pas de compromis avec le développement durable.

L’Équipe Kyoto

Pour défendre la loi sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto, les principes de droit de notre pays et l’identité de la population du Canada, M. Turp a décidé de s’entourer d’une équipe. Non seulement a-t-il l’intention de freiner l’action du gouvernement Harper, mais il désire également informer la population des aberrations dont nous sommes témoins.

Comptant 40 étudiants, cinq professeurs et trois avocats provenant de différentes universités au Québec, cette équipe est également supportée par 24 groupes et organismes. Ils se mobilisent afin que « Les gestes posés par le gouvernement Harper ne passent pas inaperçus » selon Daniel Turp.

Il vous est possible de signer symboliquement le protocole de Kyoto et de vous joindre aux 6569 signataires actuels grâce au lien suivant http://www.equipekyoto.org/. Vous pouvez également vous joindre à l’Équipe Kyoto afin de les aider à sensibiliser les étudiants universitaires et collégiaux à la cause environnementale.