Le CETA… c’est à dire?

Nous en parlions dans le troisième volet de notre série “Actu en un clic”, le CETA, le traité de libre-échange signé entre le Canada et l’UE doit maintenant être ratifié avant d’entrer en vigueur. Après plusieurs anicroches avec le gouvernement Wallon, farouchement opposé à ce projet, il semblerait bien que le CETA devienne une réalité pour tout le monde. Mais quelles sont concrètement les implications et les conséquences pour les citoyens, les entreprises ou l’écologie ? C’est l’heure du décryptage.

  1. Les bienfaits du CETA

Si nous devions résumer le Comprehensive Economic and Trade Agreement en quelques mots, il faudrait tout d’abord parler de l’idée majeure de ce traité, à savoir la volonté de supprimer les droits de douane entre l’Union Européenne et le Canada afin d’accroître les échanges commerciaux entre les deux régions. D’un point de vue objectif, l’accord semble favoriser la zone euro car les entreprises européennes ont accès à une plus grande part du marché public canadien (à hauteur de 30% contre 10 aujourd’hui) tandis que le marché public européen était déjà ouvert à 90% aux entreprises canadiennes.

De plus, selon le site du gouvernement canadien, cet accord a pour objectif de créer des emplois, de renforcer les relations économiques et les échanges avec le deuxième marché le plus important au monde. Aujourd’hui, seulement 25% des produits canadiens sont exemptés de taxes lorsqu’ils sont vendus en Europe. Avec le traité, ce taux passera à 98% après signature et 99% lorsque le CETA sera complétement intégré.

Le troisième point important du CETA et également le plus sensible concerne le tribunal d’arbitrage. Pour ceux qui ne sont pas familiers avec ce terme, il s’agit de la possibilité pour des entreprises d’attaquer en justice des États qui nuiraient à leurs affaires. Cette pratique a été utilisée par Philip Morris qui avait attaqué l’Uruguay pour avoir adopté une politique anti-tabac. La crainte ici réside dans la nomination des juges et le risque qu’ils défendent les intérêts des entreprises plutôt que ceux des citoyens. Les auditions du tribunal d’arbitrage des affaires liées au CETA seront ouvertes au public et il sera possible de faire appel d’une décision ce qui laisse présager que le citoyen garde un faible moyen d’expression.

Deux autres aspects rassurants, les européens ne verront pas de bœufs aux hormones ou des poulets au chlore comme on peut en trouver au Canada, pas non plus de produits à base d’OGM car tous ces produits ont été exclus du traité ce qui est une bonne chose pour les consommateurs. De plus, tous les produits labellisés AOC jouiront d’une protection supplémentaire comme plusieurs fromages français.

 

  1. Les méfaits du CETA

Défini par de nombreuses personnes comme le cheval de Troie des entreprises américaines implantées au Canada, le CETA fait débat et de plus en plus de voix s’élèvent en Europe et au Canada contre ce traité résolument anti-écologique, anti-travailleurs, et anti-démocratique, rien que ça…

A. Les enjeux écologiques du CETA

C’est un fait, l’un des grands perdants du vote de cet accord, c’est encore et toujours l’écologie. En effet lorsque les gouvernements promeuvent la multiplication des échanges commerciaux cela signifie plus de transports maritimes et donc plus de gaz à effet de serre. À l’heure où de plus en plus d’experts tentent de nous avertir sur la nécessité de changer notre façon de consommer, il apparaît clairement que le respect de l’environnement n’est pas la préoccupation de tous.

Évidemment, il est impossible de prévoir avec précision l’impact exact de cette augmentation des échanges commerciaux. En revanche, nous pouvons émettre les hypothèses les plus probables.

Avec l’ouverture des marchés publics des deux zones économiques, nous pouvons supposer que l’élevage intensif a encore de beaux jours devant lui. Considéré comme le secteur le plus polluant du monde, en termes d’émissions de gaz à effet de serre, les industriels de grands élevages bovins, porcins et avicoles ont devant eux l’opportunité incroyable de pénétrer de nouveaux marchés.

Le tribunal d’arbitrage est un autre point très préoccupant d’un point de vue écologique. En effet avec la possibilité  pour les entreprises d’attaquer en justice des États si ces derniers mènent des politiques contraires à leurs intérêts, il est fort probable que certaines entreprises aillent en justice avec un gouvernement à propos de sa politique écologique. Il y a déjà plusieurs exemples à ce propos comme la société canadienne Gabriel Ressources qui est allé en justice avec le gouvernement roumain à propos de l’extraction d’or dans une mine qui allait avoir des impacts désastreux sur l’environnement.

5843301lpw-5875807-article-jpg_38576941

B. Droits des travailleurs en danger et problème de protections des « petits producteurs locaux »

Malgré les nouvelles rassurantes de la Commission Européenne promettant des règles fortes concernant la protection des droits du travail, un certain nombre de points semble indiquer le contraire.

En effet, il apparaît que les protections des travailleurs sont assez faibles. Par exemple on apprend à la lecture de ce document qu’aucune entreprise ne peut violer les conditions des règles du travail mais en parallèle, aucune sanction n’est prévue si une entreprise ne respecte pas ce principe. L’unique « sanction » applicable serait l’ouverture d’un processus de discussions et de recommandations…

De plus, malgré ce que laissent entendre les décideurs de ce traité, le CETA pourrait aboutir à une perte d’emploi plus importante qu’une réelle création. Il est vrai que dans cet accord, les grands groupes industriels sont privilégiés aux dépends des agriculteurs locaux. Le problème touche d’ailleurs durement le Canada puisque un programme d’aide aux producteurs de produits laitiers a été débloqué à hauteur de 350 millions de dollars afin de leurs donner les armes pour se défendre contre les produits européens.

Autre fait inquiétant qui montre que le CETA est aussi anti-démocratique ? Le mercredi 23 Novembre 2016, le Parlement Européen a décidé de rejeter le projet visant à vérifier la légalité des mécanismes du CETA de peur de rouvrir le débat auprès des citoyens et ainsi compromettre sa ratification.

 

Pour plus d’informations, renseigne-toi sur les liens ci-dessous:

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/11/07/inside-ceta-episode-3-is-ceta-compatible-with-climate_5026507_4355770.html

http://www.francetvinfo.fr/economie/commerce/traite-transatlantique/six-questions-sur-le-ceta-ce-traite-de-libre-echange-auquel-vous-n-avez-pas-tout-compris_1882993.html

https://corporateeurope.org/sites/default/files/attachments/great-ceta-swindle.pdf

Catégories: L'Actu

Tags: ,,